Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Les règles édictées dans ce document lient toutes personnes physiques ou morales (ci-après désignées par "l'Utilisateur") accédant au site internet Mieux vivre ma PR, http://www.mieux-vivre-ma-pr.com (ci-après désigné par le "Site").

L'accès au Site et son utilisation par l'Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales et Spécifiques décrites ci-après, aux lois en vigueur concernant l'utilisation générale d'internet, aux dispositions réglementaires concernant l'industrie pharmaceutique et plus généralement au respect de toutes les lois applicables. L’Association Nationale de Défense Contre l’Arthrite Rhumatoïde (ANDAR) se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site. L’ANDAR se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

Option :

L’accès au Site se fait sans aucune restriction et est destiné à tout public.

Le fait d'accéder au Site et à ses informations, implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales et Spécifiques.

I. Conditions Générales

1. AbbVie en partenariat avec l’ANDAR a développé ce Site dans des buts de communication et d'information.

2. Les informations contenues dans le Site sont à l'usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales peuvent nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. Par conséquent, les informations figurant sur ce Site peuvent ne pas être appropriées en dehors de la France.

3. Toutes les informations contenues sur les sites Internet de l’ANDAR ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire.

4. L’ANDAR s'efforcera de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour.

L’ANDAR s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. L’ANDAR ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations. Le Site peut contenir des informations médicales ou de santé publique. Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis d'un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé dans le cadre d'un diagnostic médical ou d'une prescription médicale.

Le Site peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les Utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA) aux Utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté, et pas nécessairement l’opinion de l’ANDAR. Les experts susvisés ne sont pas des salariés de l’ANDAR. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de l’ANDAR ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.
L’ANDAR remercie le Dr Julien Wipff pour sa contribution bénévole à la rédaction des chapitres médicaux.

5. L'ensemble des informations contenues dans le Site (incluant la présentation, les noms de domaine, les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons) est protégé par un droit de copyright, sauf indication contraire expresse. L'Utilisateur est autorisé à recopier ces informations pour un usage exclusivement personnel et privé, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, réutiliser ou utiliser les informations du Site pour un usage public ou commercial sans l'accord écrit préalable de l’ANDAR.
Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la Direction de l’ANDAR et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. L’ANDAR se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
L’ANDAR ne peut garantir d'aucune façon que l'utilisation des informations et données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à L’ANDAR.

6. L'accès au Site et au contenu du Site et l'utilisation des informations présentées sur le Site s'effectuent aux seuls risques de l'Utilisateur. L’ANDAR décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient intervenir sur l'équipement matériel et logiciel de l'Utilisateur en raison de l'accès au Site, de l'utilisation ou de la copie des informations présentées sur le Site (incluant les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons).

7. L’ANDAR ne vérifie pas ni n’exerce de contrôle sur le contenu des sites Internet reliés au Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. L'accès de l'Utilisateur aux pages extérieures du Site se fait sous sa seule et unique responsabilité. En tout état de cause, l’ANDAR n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites.

8. Aucun lien hypertexte pointant vers le Site de l’ANDAR ou sur l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, ne pourra être installé sans autorisation préalable et écrite de l’ANDAR.
Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de l’ANDAR. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que l’ANDAR approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
9. Si des données à caractère personnel sont collectées lors de la visite du Site, l’ANDAR s'engage à en respecter le caractère confidentiel. L’ANDAR peut confier à un prestataire la gestion des données relatives aux Utilisateurs de son Site Internet. Dans ce cas, le prestataire est lié à l’ANDAR par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il gère. Le prestataire est autorisé à n’utiliser les données qu’aux seules fins fixées par l’ANDAR.

Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement, notamment votre adresse IP généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle peut changer à chaque fois que vous vous connectez.

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L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit volontairement à l’ANDAR sont susceptibles d’être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données ainsi qu'un droit d'opposition en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Direction de l’ANDAR – 149, avenue du Maine - 75014 PARIS

Par courrier électronique en cliquant sur le lien suivant : andar@polyarthrite-andar.com

10. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que l’ANDAR ne peut s'y engager; des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que l’ANDAR ne contrôle pas tels que les moyens de communication entre vous et l’ANDAR disponibles sur le Site.

L’ANDAR et/ou ses prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. L’ANDAR n'est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site notamment sur les plateformes qui ne sont pas la propriété de l’ANDAR.

11. L’utilisation de “pixel tags”, ou “web-beacons” (image invisible de 1x1 pixel) peut être associé à certaines pages et/ou message email afin de mesurer l’audience de certaines pages ou bien de vérifier l’ouverture d’email. En aucun cas cette pratique éventuellement n’est utilisée pour recueillir des informations personnelles.

L’ANDAR est à l’écoute de tous commentaires éventuels sur son Site. Pour toute suggestion, veuillez remplir le formulaire de contact du Site.

II. Conditions Spécifiques

Le Site figure sur Facebook et/ ou Twitter

Dans l’éventualité où le Site figure dans un social media comme Facebook ou Twitter, AbbVie ne sera responsable que du contenu du Site et non pas de l’utilisation qui pourrait en être faite.

AbbVie est à l’écoute de tous commentaires éventuels sur son Site. Pour toute suggestion, veuillez remplir le formulaire de contact du Site.

III - Informations ANDAR

Siège Social : 149, avenue du Maine - 75014 PARIS
Tél : 04.67.88.53.12
Numéro d’enregistrement national : W34 100 2085
Contact courrier électronique : utilisez le lien suivant : andar@polyarthrite-andar.com
Directeur de publication : Sonia Chirol, Directrice de l’ANDAR

IV – Organisation du Site

L’Editeur du Site est : AbbVie S.A.S.U. au capital de 163 317 316 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 750 775 660, dont le siège social est situé 10 rue d’Arcueil, 94 528 Rungis Cedex.
Contact : utilisez le lien suivant : Info-AbbVie
Le Directeur de publication du Site est Monsieur Jérôme BOUYER
Le Responsable de la rédaction du Site est Madame Françoise Poterre, Directeur de la Communication

Ce site est hébergé par la société ITS INTEGRA, Société par Actions Simplifiées à associé unique dont le siège social est situé 25 boulevard des Bouvets - 92741 Nanterre Cedex
Références des pages et des documents:

ENV47/12/2012 Site internet MVMPR
ENV87-12/2012 Site internet MVMPR-V2
ENV88-03/2013 Film 3D MVMPR
ENV115-06/2013 Site internet MVMPR-V2
ENV118-072013 Pop-up video 3D MVMPR
ENV127-09/2013 Vignette home page MVMPR-sept13
ENV197-06/2015 Site internet MVMPR-V3